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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de fixer le nombre d’administrateurs autres que le président formant le Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec ainsi que les modalités d’élection des administrateurs élus de ce Conseil d’administration et leur rémunération. Il régit également la représentation régionale au sein de ce Conseil d’administration.
Le présent règlement a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-166, a. 1.
En vig.: 2018-03-29
1. Le présent règlement a pour objet de fixer le nombre d’administrateurs autres que le président formant le Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec ainsi que les modalités d’élection des administrateurs élus de ce Conseil d’administration et leur rémunération. Il régit également la représentation régionale au sein de ce Conseil d’administration.
Le présent règlement a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-166, a. 1.
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